Conditions Générales de ventes du site www.mahessence.com

 

Article 1 : Entreprise

Mahessence  est une auto entreprise possédant un site de vente de produits non réglementés sur internet.

Le siège social se situe " 140 route de castellar 06500 Menton "

Numéro du service client : 07 78 33 74 35

Numéro de Siret : en cours d'immatriculation

 

Article 2 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Article 3 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Mahessence  aux clients. 

 

Article 4 : Entrée en vigueur-Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du bon de commande et au réglement de celle-ci.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens acquis, jusqu'à l'extinction des garanties dues par Mahessence.

 

Article 5 : Informations sur les produits

-5a : Mahessence présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaitre avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

-5b : Les offres présentées par Mahessence ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en euro TTC et ne sont valables qu'à la date de la commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

 

Article 7 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client peut payer par carte bancaire via notre partenaire PAYPAL ou par chèque.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée et envoyée qu'à réception et encaissement de celui-ci.

Les paiements par chèque sont à envoyer à l'adresse suivante :

Mme BERTOLOTTI

140 route de castellar

06500 MENTON

 

 

Article 8 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tôt dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande et au plus tard dans un délai maximum de  15 jours. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt. Le client aura le choix d'échanger le produit ou d'être remboursé du montant de ce dernier.

 

Article 9 : Modalité de livraison

Pour la France les colis sont expédiés en Colissimo (sans signature). Ce service de la Poste permet en général une livraison en 48h dans toute la France. Les colis sont remis en main propre ou dans votre boite aux lettres si les dimensions le permettent. En outre, si vous n'êtes pas chez vous, le colis est déposé à votre bureau de poste et un avis de passage est déposé dans votre boite aux lettres. Vous avez 15 jours pour retirer votre colis muni de l'avis de passage ou du numéro de colis qui vous aura été envoyé par mail.

Pour les pays européens, les colis sont expédiés en Colissimo Expert International contre signature, le montant des frais de livraison seront recalculés par Mahessence.

Il en est de même pour les expéditions dans les Départements d'Outre-mer ou dans les Territoires d'Outre-mer.

Lorsque votre colis quitte nos entrepôts, nous vous envoyons par mail le numéro du colis. Ceci vous permet dès lors de suivre l'acheminement par le biais du site www.coliposte.net.

 

Article 10 : Problèmes de livraison   

Retards de livraison dû à la Poste

Mahessence ne pourra être tenu responsable des retards de livraison liés à la Poste et aucune demande d'indemnisation ne sera prise en compte.

 

Colis détérioré

Si le colis, remis par la Poste ou déposé dans votre boite aux lettres, est très abimé avec un fort risuqe que les produits à l'intérieur soient endommagés, il faudra impérativement vous rendre à votre bureau de poste et demander un constat de détérioration. Faites le jour même et sans ouvrir le colis, sans quoi la Poste refusera de vous fournir le formulaire.

 

Colis retourné en NPAI(adresse incorrecte)

Si le colis que nous vous avons adressé nous est retourné par la Poste avec la mention NPAI("n'habite pas à l'adresse indiquée"), nous vous informerons le jour même. Selon votre choix, nous procéderons soit à un avoir correspondant au montant de la commande frais de port déduits soit à un second envoi après correction de l'adresse. Dans ce cas, il vous sera demandé de régler à nouveau les frais de port.

 

Colis 'non réclamé"

En cas d'absence lors de la livraison, le colis est déposé à votre bureau de poste; vous avez alors 15 jours au maximum pour le retirer. Au delà de ce délai, la Poste nous le retournera. Dans ce cas, nous vous en informerons le jour même. Selon votre choix, nous procéderons soit à un avoir correspondant au montant de la commande frais de port déduits soit à un second envoi. Dans ce cas, il vous sera demandé de régler à nouveau les frais de port.

 

Colis non reçu-"perdu"

Le service Colissimo est très fiable néanmoins il peut comme tout service de livraison y avoir des retards ou des pertes de colis. En cas de non réception de votre colis 8 jours ouvrés après la réception du mail vous indiquant le numéro du colis, nous vous demandons de nous en avertir par mail ou téléphone. Nous contacterons alors le service de réclamation de la Poste. Une enquête sera diligentée par leur service. Si pendant l'enquête le colis est retrouvé, il vous sera envoyé directement à l'adresse de livraison. Si au terme de l'enquête de 21 jours le colis n'est pas retrouvé, nous vous renvoyons votre commande en fonction de la disponibilité des produits.

 

Colis non reçu-"livré"

Votre colis est marqué "livré" sur le site Coliposte.net mais vous ne l'avez pas reçu. Dans la pluspart des cas, le colis a été accepté par un de vos proches, un voisin ou déposé dans la boite aux lettres "colis" de votre immeuble. Si ce n'est pas le cas, vous devez faire une réclamation auprès de la Poste. Nous pourrons alors vous aider dans votre démarche mais ne pourrons être tenu pour responsable de la non réception du colis. Dans ce cas où le colis est supposé "livré", aucun dédommagement ni remplacement de produits ne sera effectué. 

 

Article 11 : Garantie des produits

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que l'entreprise Mahessence n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

 

Article 12 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande, cachet de la Poste faisant foi. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de l'auto entreprise Mahessence. Le produit devra être retourné en Colissimo recommandé à :

 

Mahessence

Mme BERTOLOTTI

140 route de castellar

06500 MENTON

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit, soit un avoir. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

En cas d'exercide du droit de rétractation, l'auto entreprise Mahessence fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours.

Tout produit ouvert ne sera ni repris ni échangé.

 

Article 13 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à l'auto entreprise  Mahessence pour obtenir une solution amiable.

 

Article 14 : Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société  Mahessence SA intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à la société Mahessence SA pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l'auto entreprise Mahessence, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

 

 

 


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